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Règlement

RÈGLEMENT SPORTIF DE L’ETAPE DU TOUR 2018

 

Article 1 – PREAMBULE

L'Étape du Tour est une épreuve cyclosportive qui se déroulera dimanche 08 juillet 2018 sur l'itinéraire de la 10ème étape du Tour de France entre Annecy et le Grand-Bornand, dont elle respectera le tracé (ci-après dénommée « l’Evènement »).

Cette épreuve sera chronométrée et organisée sur routes fermées à la circulation.

L’Etape du Tour est organisée par la société Amaury Sport Organisation (ci-après « A.S.O. » ou l’Organisateur ») avec le concours de « TDF Sport » et sous l’égide de la Fédération Française de Cyclisme (F.F.C.).

Le présent Règlement vient compléter les Conditions Générales de Vente de la plateforme d’inscription en ligne « A.S.O. Challenges ». La participation à l’Evènement implique l’acceptation expresse et sans réserve par chaque participant (ci-après « le(s) Participant(s) ») des Conditions Générales de Vente d’A.S.O. Challenges, du présent Règlement et de toute consigne qui serait adressée par l’Organisateur aux Participants.

Le présent Règlement est susceptible de modification jusqu’au jour de l’Evènement. Dans cette hypothèse, les Participants seront avertis par tout moyen écrit de cette modification.

En cas de contradiction entre les termes du présent Règlement et les termes et Conditions Générales de Vente d’A.S.O. Challenges, les termes du Règlement prévaudront.

 

Article 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation est ouverte à toutes et à tous, licenciés et non licenciés, sous réserve d’être âgé de minimum 18 ans en 2018. Les engagés nés en 2000, mineurs à la date de l'épreuve, devront fournir une autorisation parentale.

Les concurrents possédant une licence délivrée par une fédération autorisant la pratique du cyclisme de compétition (FFC, UFOLEP, FSGT, FFTri exclusivement) devront impérativement fournir la photocopie de leur licence 2018 lors du retrait des dossards.

Les autres concurrents (Licenciés FFCT, FFC PASS’LOISIR et SERVICE, FFC Encadrement et Arbitre, licenciés étrangers ainsi que les non licenciés) devront fournir l'original ou la photocopie d'un certificat médical de non contre indication à la pratique du cyclisme en compétition datant de moins d’un an au jour de l’Evènement.

Les participants étrangers sont tenus de fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique du cyclisme en compétition, même s'ils sont détenteurs d'une licence compétition émise par une fédération affiliée à l'UCI. Ce certificat doit être daté, signé et permettre l'authentification du médecin, que ce dernier soit ou non établi sur le territoire national. Si le médecin est étranger le certificat médical doit être rédigé en langue : française, anglaise, espagnole, allemande, italienne ou portugaise. Une traduction en française doit être jointe aux certificats médicaux rédigés en langue anglaise, espagnole, allemande, italienne ou portugaise.

Le certificat médical ou la photocopie de licence 2018 devra obligatoirement et uniquement être remis lors du retrait de votre dossard au village accueil à Annecy. Aucun certificat médical envoyé en amont, par courrier ou par mail, ne sera pris en compte.

La participation à l’Etape du Tour implique l'acceptation expresse et sans réserve par chaque concurrent du présent Règlement.

Il est rappelé que des contrôles seront effectué durant l’Evènement afin d’assurer de parfaites conditions de régularité de course. Il est expressément indiqué que les Participants participent à la compétition sous leur propre et exclusive responsabilité.

 

Article 3 - INSCRIPTIONS

Les inscriptions à l’Evénement se font exclusivement sur la plateforme d’inscription en ligne accessible à l’adresse suivante : www.asochallenges.com et via les agences de voyages agréées dans la limite des places disponibles, à partir du 17 octobre 2017, à 15h.

Les tarifs seront présentés sur le site internet de l’Evènement ainsi que sur la plateforme d’inscription en ligne www.asochallenges.com.

Pour des raisons de sécurité de l’Evènement, l’Organisateur se réserve le droit de limiter le nombre de concurrents sur l’Evènement.

Toute inscription est personnelle, ferme et définitive, et ne peut faire l’objet de remboursement pour quelque motif que ce soit, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, pour une erreur d’inscription, une indisponibilité ou un empêchement pour raison médicale.

Pour les Participants qui le souhaitent, une assurance « annulation » est proposée au moment de l’inscription sur A.S.O. Challenges.

Aucun transfert d’inscription n’est autorisé pour quelque motif que ce soit. Toute personne rétrocédant son dossard à une tierce personne, sera reconnue responsable en cas d’accident survenu ou provoqué par cette dernière durant l’Evènement.

L’Organisateur décline toute responsabilité en cas d’accident face à ce type de situation et exclura définitivement le concurrent ayant cédé son dossard ainsi que le concurrent en faisant usage lors de l’Etape du Tour dès lors qu’il en aurait connaissance. Le dossard devra être porté dans le dos et demeurer entièrement lisible lors de l’Evènement.

 

Article 4 - RETRAIT DES DOSSARDS

Les dossards sont à retirer sur le Village accueil mis en place à Annecy vendredi 06 juillet et samedi 07 juillet 2018, de 10h à 20h (l’adresse précise du Village sera présentée sur le site internet de l’Evènement – www.letapedutour.com - ainsi que dans les newsletters adressées aux Participants). Les dossards ainsi que les puces de chronométrage vous seront remis sur présentation de la convocation téléchargée sur le site internet www.asochallenges., d’une pièce d’identité, et d’un des documents obligatoires listés à l’article 2 du présent Règlement.

Attention :

Aucun dossard ne sera distribué dimanche 08 juillet 2018, jour de l’Evènement.

Aucun dossard ne sera expédié par la poste.

Chaque Participant doit venir retirer son dossard en personne. Toute affectation de dossard est ferme et définitive.

 

Article 5 - MATERIEL OBLIGATOIRE ET INTERDIT

Pour des raisons visant à assurer sa sécurité et le bon déroulement de l’Evènement, chaque Participant doit se présenter au départ avec le matériel obligatoire détaillé ci-dessous :

  • Casque rigide dont le port est obligatoire pendant toute la durée de l’Evènement ;
  • Système d’hydratation (bidon ou sac d’hydratation).

Pour assurer la sécurité des Participants, il est formellement interdit de participer à l’Evènement avec :

  • Un vélo équipé de quelque élément de prolongation que ce soit (cornes de guidon ou « guidon triathlète ») ;
  • Un vélo électrique ou à assistance électrique au pédalage ;
  • Un vélo couché (sur le ventre ou sur le dos) ;
  • Un vélo non homologué par la F.F.C.

 

Article 6 – CLASSEMENT

A l’issue de l’Evènement, plusieurs classements seront établis :

  • Classement scratch féminin et masculin: les trois premières femmes et les trois premiers hommes à franchir la ligne d’arrivée se verront récompensés lors d’une remise de prix se déroulant à Annecy.
  • Classement du meilleur grimpeur: un classement sera établi sur les temps cumulés des ascensions du col de la Croix Fry, montée du plateau des Glières, col de Romme et col de la Colombière. Ce challenge ne donnera pas lieu à une remise de prix.

Un temps réel limite pour franchir la ligne d’arrivée (au franchissement de la ligne de départ) sera défini par l’Organisateur en fonction des difficultés du parcours, des contraintes techniques, etc. et transmis à l’ensemble des Participants. Ce temps réel limite sera publié sur le site internet de l’Evènement.

Tout Participant dépassant ce temps réel limite, même s’il franchi la ligne d’arrivée, sera déclassé.

L’ensemble des résultats sera publié sur le site internet de l’Evènement, ainsi que sur l’espace personnel A.S.O. Challenges des Participants.

 

Article 7 – ACCES AU SITE ET SECURITE

L'introduction sur le site de l’Evènement de tous objets susceptibles d’être dangereux ou illégaux, notamment drogues, armes à feu, objets contondants et matières explosives est strictement interdite.

Pour accéder au site et pouvoir participer à l’Evénement, le participant reconnait et accepte expressément que l'Organisateur puisse faire appel à du personnel de sécurité lequel sera habilité à contrôler tant les personnes que leurs effets personnels.

Toute personne souhaitant accéder au site accepte de se soumettre à ce contrôle. En cas de refus, la personne ne sera pas autorisée à accéder au site.

L’Organisateur ainsi que le personnel de sécurité est habilité à refuser l'accès à l’Evènement  ou la poursuite de la course aux Participants dont  le comportement est susceptible de perturber le bon déroulement de l’Evènement, notamment et sans que ce qui suit ne soit limitatif : introduction de tout objet qui pourrait potentiellement gêner de quelque manière que ce soit l’évolution de la course, la circulation et/ou la sécurité des autres Participants ; introduction de tout signe distinctif faisant la promotion, sous quelque forme que ce soit, d’une opinion politique, philosophique ou religieuse susceptible de porter atteinte à l’image de l’Evènement.

 

Article 8 - CHRONOMETRAGE

Le chronométrage sera effectué avec un système de détection électronique.

Tous les inscrits se verront remettre une puce de chronométrage, collée au verso de leur plaque de cadre. Cette puce, détectée par les différentes antennes disposées sur le parcours de l’Evènement permettra un contrôle de régularité de course et également l’établissement des résultats et classements de l’Evènement.

Afin de permettre un fonctionnement normal, la puce ne doit pas être pliée ni endommagée. De plus, la plaque de cadre doit être fixée à l’avant du vélo, comme expliqué sur les documents remis aux Participants (instructions sur l’enveloppe contenant le dossard et la plaque). Un Participant n’empruntant pas le parcours délimité par l’Organisateur, par des moyens humains et/ou matériels ou franchissant la ligne d’arrivée sans plaque de cadre « pucée » ne pourra être classé à l’arrivée.

Le système de détection électronique est sélectionné selon des critères stricts de fiabilité. Malgré les tests réalisés par les fabricants, il reste toujours un pourcentage très faible de non-détection. L’absence de données résultant de cette non-détection ne permettra pas à l’Organisateur de faire figurer le temps officiel du Participant concerné dans le classement. L’Organisateur ne serait en être tenu pour responsable.

 

Article 9 – RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT

Afin de respecter l’environnement et les espaces naturels traversés, il est strictement interdit d'abandonner des déchets (papiers, emballages plastiques, tubes contenant des gels énergisants...) sur le parcours. Des poubelles et « zones de collecte » seront installées et signalées sur chaque poste de ravitaillement sur le parcours. Elles devront être impérativement utilisées par les Participants.

Les Participants doivent conserver les déchets et emballages en attendant les lieux signalés par l’Organisateur pour s’en débarrasser.

L’Organisateur se réserve le droit de mettre hors-course les Participants jetant volontairement leurs déchets en dehors des zones délimitées.

 

Article 10 - SECURITE COURSE

Les voitures suiveuses personnelles sont strictement interdites sur le parcours.

L’Organisateur mettra en œuvre un certain nombre de dispositifs visant à sécuriser le parcours : fléchage, moto drapeaux signalant les zones dangereuses, panneaux indiquant des passages nécessitant une attention particulière. Les points dangereux du parcours seront également référencés et communiqués sur le site internet de l’Evènement.

Les Participants devront respecter les consignes de sécurité données par les personnels de l’Organisateur (motards, bénévoles) tout au long du parcours.

Le dispositif sécurité épreuve prendra fin au niveau de la ligne d’arrivée.

 

Article 11 – ABANDONS ET BARRIERES HORAIRES

Sauf en cas de blessure, si un Participant souhaite abandonner il doit, dans la mesure du possible, abandonner sur les points de rapatriement mis en place par l’Organisateur. Il doit alors se manifester auprès du responsable de poste, qui invalide définitivement son dossard. Des moyens de rapatriement des Participants ayant abandonné et des vélos seront mis en place sur chacune de ces zones.

Afin d’assurer la sécurité des Participants et de permettre de planifier la réouverture des voies à la circulation automobile il est indispensable que les Participants ne dépassent pas les horaires de fin d’Evènement.

Trois dispositifs sont mis en place :

  • Dispositifs fixes : points de rapatriement

Les emplacements et les horaires des points de rapatriement seront communiqués aux Participants en amont de l’Evènement (newsletters, site internet, réseaux sociaux) et lors du retrait des dossards.

Des barrières horaires sur les points de rapatriement seront déterminées, communiquées aux Participants (via le site internet de l’Evènement, les réseaux sociaux ainsi que sur le Village de retrait des dossards installé à Annecy) et mis en place. Ces barrières horaires correspondront aux heures à partir desquelles il ne sera plus possible de quitter l’emplacement indiqué (sauf pour suivre l’itinéraire de dérivation dans les conditions prévues ci-dessous).

En ne repartant pas des points de rapatriement avant l’horaire défini, le Participant sera mis hors course et ne figurera pas dans le classement de l’Evènement. Des moyens de rapatriement des Participants et des vélos seront mis en place sur chacune de ces zones.

  • Dispositifs fixes : itinéraires de dérivation

Des itinéraires de dérivation seront proposés aux Participants se trouvant hors délai mais ne souhaitant pas avoir recours au dispositif de rapatriement proposé. Ces itinéraires, moins exigeants sportivement que le parcours de l’Evènement, ne seront pas fermés à la circulation ni sécurisés par l’Organisateur. Les Participants y circuleront sous leur propre responsabilité.

Tout Participant décidant d’emprunter un itinéraire de dérivation sera détecté par le système de chronométrie et ne figurera pas dans le classement final de l’Evènement.

Les itinéraires de dérivation ainsi que les horaires de leur activation seront communiqués aux Participants en amont de l’Evènement (newsletters, site internet, réseaux sociaux) et lors du retrait des dossards.

  • Dispositif mobile : fin de course

Le dispositif fin de course, composé au minimum d’une moto, d’une voiture et d’un bus, prendra uniquement en charge les Participants victimes de chutes, de casse mécanique ou de défaillances physiques et qui ne pourraient pas rejoindre par leurs propres moyens les points de rapatriement.

Le Participant pris en charge par ce dispositif mobile sera mis hors course. Le service médical, composé de médecins et de secouristes, peut décider de la mise hors course d'un Participant pour des raisons médicales.

 

Article 12 - LUTTE ANTI-DOPAGE

L’Evènement une épreuve organisée sous l’égide de la F.F.C., à ce titre, des contrôles anti-dopage pourront être mis en place. Les Participants s’engagent à respecter rigoureusement l’interdiction de dopage ainsi que les dispositions concernant les contrôles antidopage, telles qu’elles résultent des lois et règlements en vigueur, notamment les articles L.230-1 et suivants du Code du Sport.

 

Article 13 - ASSURANCES

La pratique du cyclisme en général et du cyclisme en compétition en particulier constitue une activité physique présentant des risques. Chaque Participant à l’Evènement doit s’engager en sachant qu’il évoluera sur un terrain montagneux présentant des montées intenses et des descentes rapides.

Responsabilité civile : Conformément à la législation en vigueur, l’Organisateur a souscrit une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, celle de ses préposés et de tous les Participants à l’Evènement. En ce qui concerne la responsabilité civile des Participants, l'intervention de cette assurance pour ces derniers est limitée aux accidents qu'ils pourraient causer à l'occasion du déroulement de la manifestation sportive.

Par ailleurs, cette garantie interviendra en complément ou à défaut d’autres assurances dont ils pourraient bénéficier par ailleurs.

Un justificatif peut être communiqué à tout Participant sur simple demande.

Individuelle accident : Tous les Participants à l’Evènement, licenciés ou non à une fédération sportive, peuvent souscrire dès à présent par correspondance, ou au plus tard lors du retrait de leur dossard, une assurance garantissant le versement d’un capital en cas de dommages corporels (décès ou invalidité permanente) dus à un accident survenu sur le parcours de l’Evènement. L’indemnisation, fonction des dommages, intervient dès lors que l’assuré est victime d’un accident durant sa participation à l’Evènement.

CETTE ASSURANCE EST FACULTATIVE MAIS FORTEMENT RECOMMANDEE.

Elle peut être souscrite en complément ou à défaut d’une assurance de même type détenue notamment via une licence sportive.


La notice d’information et le bulletin d’adhésion sont disponibles sur le site de l’événement (http://www.letapedutour.com).

Dommage Matériel : L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de dommages (vol, bris, perte…) subis par les biens personnels des Participants pendant l’Evènement, et ce même si la garde des biens personnels a été confiée à l’Organisateur.  Les Participants ne pourront donc se retourner contre l’Organisateur pour tout dommage causé à leur équipement. La souscription d’une assurance garantissant ces risques est du ressort de chacun.

 

Article 14 – DROITS À L’IMAGE

 

14.1. Image du Participant :

L’Evènement pouvant faire l’objet d’une captation aux fins de communication au public, sous toute forme (notamment photo, vidéo…), sur tout support existant ou à venir, en tout format, pour toute communication au public dans le monde entier, pour tout usage y compris à des fins publicitaires et/ou commerciales, chaque Participant autorise expressément l’Organisateur, ses ayants-droits ou ayants-cause (notamment ses partenaires commerciaux) à fixer et reproduire, sur tout support et par tout moyen, et par suite, à reproduire et à représenter, sans rémunération d'aucune sorte, ses nom, voix, image, et plus généralement sa prestation sportive dans le cadre de L’Epreuve (Ci-après « son Image »), pour une durée ne pouvant excéder 5 (cinq) années suivant la date de l’Evènement. Le Participant autorise à ce titre expressément l’Organisateur à concéder aux partenaires de l’Evènement des sous-licences d’exploitation de son Image pour une exploitation commerciale et publicitaire de l’Image.

A cet effet, chaque Participant autorise expressément et irrévocablement l’Organisateur, ses ayants droits, ses ayants cause (notamment ses partenaires commerciaux), afin de répondre aux impératifs des campagnes publicitaires, promotionnelles et/ou commerciales à 1) apporter toute modification, adjonction, suppression, qu’elle jugera utile pour l’exploitation de son Image dans les conditions définies ci-dessus, 2) associer et/ou combiner à son Image, tous/toutes signatures, accroches, slogans, légendes, marques, signes distinctifs, mentions légales, visuels et, de manière générale tout élément de toute nature au choix de l’Organisateur destiné notamment à illustrer les supports de communications dans lesquelles elles sont intégrées.

Le Participant garantit n’être lié par aucun contrat exclusif relatif à l’utilisation de son Image.

L’Organisateur, ses ayants droits, ses ayants cause s’interdisent expressément d’utiliser le nom, la voix ou l’image des Participants dans un support à caractère pornographique, raciste, xénophobe, et plus généralement, s’interdisent toute exploitation préjudiciable à la dignité des Participants.

Le Participant est informé et accepte sans réserve que son Image captée par les prestataires officiels de l’Organisateur puisse être accessible au public sans restriction sur le site ASO Challenges dans l’espace réservé au Membre et/ou sur le site internet de l’Evènement dans la rubrique « Résultats ». Concernant le site de l’Evènement, le Participant accepte qu’il puisse être identifié par tout utilisateur d’internet par son nom, prénoms et/ou numéro de dossard.

 

14.2. Images de l’Evènement :

Toute communication d’image fixe et/ou séquence animée de l’Evènement captée(s) par le Participant à l’occasion de sa participation à l’Evènement doit être limitée à une exploitation personnelle relative à son expérience et ne peut en aucun cas être exploitée dans un but promotionnel et/ou commercial extérieur à l’Evènement.

 

Article 15 – PRISE D’IMAGES AERIENNES

Les Participants sont informés que :

  • le jour de l’Evènement, des aéronefs télépilotés (drones) pourront être utilisés à des fins de tournage ;
  • Ces aéronefs pourront se situer, au cours de tout ou partie de l’Evènement à une distance de 30 mètres des Participants,
  • Le cas échéant, des consignes de sécurité leur seront communiquées et devront impérativement être respectées.

 

Article 16 – DONNEES PERSONELLES

De façon générale, les données personnelles communiquées par les Participants (ci-après « les Données ») sont destinées au personnel habilité d’A.S.O., qui est la société responsable du traitement de ces données.

 

Les Données sont utilisées afin de gérer les accès des Participants à leur compte ASO Challenges, et aussi pour le traitement et le suivi de leurs commandes relatives à l’Evènement, le SAV des produits commandés, la gestion marketing et de la relation client, le recouvrement, la lutte contre la fraude, ainsi que la prospection commerciale et l’envoi d’offres promotionnelles d’A.S.O. et/ou de ses filiales.

 

Les Données pourront être transmises à des prestataires d’A.S.O. aux fins de traitement des commandes et des prestations proposées qui y sont liées (notamment les photos des Participants par le Photographe Officiel, la personnalisation de médailles, etc) et SAV ainsi qu’aux fins de gestion de la relation client.

 

Les Participants sont susceptibles de recevoir par appel téléphonique et/ou courrier postal et/ou par email et/ou SMS des offres promotionnelles de la part d’A.S.O. concernant des produits ou services commercialisés sur la plateforme ASO Challenges.

 

Les Participants sont également susceptibles de recevoir par courrier postal et/ou par email et/ou SMS des offres promotionnelles de la part des partenaires d’A.S.O., à qui les Données pourront être transmises et cédées à des fins de prospection commerciale, sous réserve que le Participant ait coché la case prévue à cet effet lors de son inscription sur ASO Challenges.

 

En tout état de cause, le Participant peut s’opposer à ces sollicitations dans son espace « Membre » ou selon les conditions prévues ci-après.

 

En application de la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, chaque Participant dispose des droits d’interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition pour des motifs légitimes relativement à l’ensemble des Données le concernant ainsi qu’un droit d’opposition à la prospection commerciale de A.S.O. et/ou de ses partenaires commerciaux. Chaque Participant dispose également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses Données post-mortem.

 

Chaque Participant peut exercer l’ensemble de ses droits par email à l’adresse letapedutour@aso.fr ou courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé, adressé à :

 

Amaury Sport Organisation

L’Etape du Tour

40, quai du point du jour

CS 80167

92658 Boulogne Billancourt cedex,

 

Le Participant concerné par la prospection téléphonique peut également s’opposer à l’utilisation de son numéro de téléphone en s’inscrivant gratuitement sur le site www.bloctel.fr.

 

Le Participant concerné par la prospection par email peut également modifier ou se désabonner des newsletters en se rendant directement sur son compte client A.S.O. Challenges en cliquant sur le lien « Mes newsletters ».

 

Le Participant concerné par la prospection par SMS peut également se désabonner (i) en envoyant la mention « STOP SMS » au 36007 ou (ii) en se rendant directement sur son compte client A.S.O. Challenges en cliquant sur le lien « Mes newsletters ».

 

Les demandes des Participants seront prises en compte dans un délai maximum de 48 (quarante-huit) heures ouvrées, sauf pour les demandes transmises par courrier postal, qui requièrent un délai de traitement de 8 (huit) jours.

 

Article 17 – LOI APPLICABLE - LITIGES

Toute réclamation devra être faite par écrit, en français ou en anglais, en rappelant le nom, prénom du Participant et son numéro de dossard, adressée au siège de l’Organisateur, dans un délai de trente jours après la proclamation des résultats :

A.S.O.

L’Etape du Tour

Quai Ouest

40-42 Quai du point du jour

92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - FRANCE

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigeaient, d’écourter ou d’annuler l’Evènement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement.

Le Participant peut aussi saisir le médiateur de la consommation. Le médiateur de la consommation choisi par l’Organisateur est le Centre de Méditation et d’Arbitrage de Paris (CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 Paris). Le Participant peut également saisir le médiateur de la consommation public sectoriel compétent lorsqu’il en existera un.

Pour saisir un médiateur de la consommation, le Participant devra au préalable s’adresser à A.S.O. en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse mentionnée ci-dessus.

A défaut de réponse dans un délai de 2 (deux) mois ou en cas de réponse insatisfaisante d’ A.S.O., le Participant pourra, avant de saisir une juridiction compétente et dans un délai d’un an suivant la date d’envoi de la première notification à l’Organisateur, recourir gratuitement au service de médiation pour les litiges de consommation liés à l’Evènement en contactant le CMAP aux coordonnées indiquées ci-dessus ou sur son site Internet (http://www.cmap.fr/offre/un-consommateur/) ou en saisissant le médiateur de la consommation public compétent.

Le présent Règlement a été rédigé en langue française qui sera considérée comme langue officielle. Il est soumis à la loi française. Toute contestation susceptible de résulter de son interprétation ou de son exécution sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Versailles.

 

Article 18 – MODIFICATION – REPORT – ANNULATION

Si les circonstances l’exigent, A.S.O. se réserve le droit de modifier à tout moment le parcours, la position des ravitaillements et des points chronométriques, la distance à parcourir, de reporter la date et/ou les horaires de l’Evènement.

Si l’épreuve devait être annulée pour tout motif indépendant de la volonté d’A.S.O., A.S.O. proposera, en fonction des circonstances, une compensation telle que la substitution par une autre épreuve organisée par A.S.O., le report de l’Evènement ou le remboursement du dossard diminué, le cas échéant, des frais de dossier, à l’exclusion de toute autre somme.

 

Article 19 - NEWSLETTERS

L’inscription à l’Evènement implique obligatoirement pour le Participant l’abonnement aux newsletters de celui-ci jusqu’à la date de déroulement de l’Evènement.

 

Article 20 – ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation à l’Evènement implique l’acceptation expresse par chaque Participant du présent Règlement.